Lemonnier : comment marchands de biens, notaires et directeur de l’Institut ont liquidé les biens légués à l’établissement par Louis Michel Lecrosnier…

Petit drame en six actes
(pour commencer…)

Ce n’est pas un drame, car il n’y a pas mort d’homme. L’homme était déjà mort. L’affaire est beaucoup plus triviale. De la comédie de mœurs, dont les différents épisodes respectent l’unité de lieu (ces lieux discrets au confort bourgeois où l’on passe des actes entre gens de bonne compagnie), le tout dans une relative unité de temps (l’année 2008).

Rappel des épisodes précédents

L’histoire vous est maintenant bien connue : mort sans héritier à 82 ans, en 2007, M. Louis Michel-Lecrosnier, ancien élève de l'Institut Lemonnier, lègue à cet établissement la majeure partie de ses biens (2 millions d’euros, au moins), afin que ce legs serve à « l'amélioration des conditions de formation et de vie des élèves ». Et pas à autre chose, même à la marge…
Mais très vite le doute s’empare de tous ceux qui, de près ou de loin, s’intéressent aux affaires de l'Institut (la nouvelle direction, le comité d'entreprise, la section CFDT, l’association des anciens élèves, baptisée ADB, pour anciens de Don Bosco, et j’en passe…), car, selon le commissaire aux comptes chargé de valider le bilan 2008 de l’Association Institut Professionnel Lemonnier (AIPL), on n’a pas « l'assurance raisonnable de la réalité, de l'exhaustivité et de la correcte évaluation des produits liés au legs » (cité par Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France, le vendredi 15 avril 2011).
La brigade financière de la police judiciaire de Caen a donc été chargée, à partir de décembre 2009, d'une enquête préliminaire, et dans ce cadre a procédé à plusieurs auditions.
Mais Ouest-France nous apprenait récemment que les poursuites envisagées, concernant le legs Louis Michel-Lecrosnier, seraient classées sans suite. Sur ce point, l'enquête n'aurait rien mis de suspect en évidence (Ouest-France 15 février 2012).
C’est pour d’autres faits délictueux que M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008, serait jugé le 22 mai prochain par le Tribunal Correctionnel, sous l’inculpation d’abus de confiance et escroquerie.

Ni(hi)l sapientiae odiosius acumine nimio

Et si, par hypothèse, on n'avait rien mis de suspect en évidence, dans l’affaire du legs, pour la seule et bonne raison qu’on n’avait sans doute pas cherché là où les réponses s’étalaient, bien en évidence ? (voir « La lettre volée », d’Edgar Allan Poe, et je vous épargne la référence à l’analyse qu’en fait Lacan dans ses Ecrits). Rien en fait de sagesse n'est plus détestable que d'excessives subtilités…
C’est là où je vous avais laissé dans ma note du 26 février dernier.

Que M. Eric MOISSET puisse comparaître seul devant ses juges, pour des faits assez secondaires, ce serait évidemment injuste.
Il fallait aller jeter un œil sur les cessions de parts mentionnées sur la fiche de la SCI « Le Concorde » (SIREN 502768740), accessible à tous sur le site Societe.com.
Au Greffe du Tribunal de Commerce, au premier étage du Palais de Justice Gardin, vous pouvez obtenir, pour une dizaine d’euros chacune, des copies intégrales de tous les actes déposés par les sociétés immatriculées au RCS de Caen.
Dans cette note, et celle qui suivront, je me contenterai donc de relater le contenu des 6 premiers actes de cessions de parts enregistrés en 2008 dans le dossier de la SCI « Le Concorde ».
C’est assez pour mettre au grand jour l’opération montée, autour du legs Louis Michel-Lecrosnier, par des marchands de biens, associés fondateurs de la SCI, les notaires chargés de la rédaction des actes, et M. Eric MOISSET, directeur à l’époque de Institut Lemonnier.

Ultimes précisions chronologiques, et autres

Les actes I et II de cette farce sont tous deux datés du 30 avril 2008, presque 4 mois après la constitution de la SCI « Le Concorde » (par acte SSP du 2 janvier 2008), mais aussi un mois et demi avant la vente (des 17 et 19 juin 2008), consentie par l’Association Institut Professionnel Lemonnier (AIPL) des biens issus du legs Louis Michel-Lecrosnier à cette même SCI.
Avant de passer à la relation des stipulations de ces deux actes, il convient de signaler que la SCI (au capital de 1000 € divisé en 100 parts, et domiciliée au 135 rue de Falaise à Caen) n’a initialement que 2 associés détenant 50 parts chacun: M. Sylvain LEFEVRE et son épouse née Maryline RAIMOND d’une part, et Mme Nicole MOUSSAY (par ailleurs gérante de la SCI) de l’autre.
L’étude notariale rédactrice des actes (notamment l’acte de vente des 17 et 19 juin 2008), est celle de Mes François et José-Antoine PELTIER.

Acte I : apparition du HOLDING ALGAS,
gérante Anne-Sophie PELTIER, née CABROL

Par un acte du 30 avril 2008, la SCI « Le Concorde », dont le patrimoine est encore inexistant (contrairement à ce qui en est dit aux pages 2 à 13 de ce document, qui fait état, la date laissée en blanc, d’un acte d’acquisition reçu par Me François PELTIER) admet en son sein un troisième associé, la Sarl HOLDING ALGAS, entreprise unipersonnelle au capital de 500 € (SIREN 492659271).
Il est peu probable que Mme Nicole MOUSSAY, qui cède à prix coûtant (200 €) 20 de ses 50 parts sociales à cette Sarl HOLDING ALGAS, ait fait par hasard la connaissance de la gérante de cette société (créée en novembre 2006), Mme Anne-Sophie PELTIER, née CABROL.
Rien d’autre à dire sur cet acte, si ce n’est que cette cession recueille bien entendu l’agrément (exigé par les statuts de la SCI, voir pages 14, 15 et 17) de M. et Mme Sylvain LEFEVRE, seul autre associé du moment, et que la société (la SCI) « n’a aucun prêt en cours » (page 15), même si, pour des raisons de facilité rédactionnelle (ces actes sont tous rédigés sur le même modèle, y compris les blancs), ce document fait déjà état d’un prêt hypothécaire de 1 420 000 €…
Je suis vraiment désolé de vous faire attendre une prochaine livraison de ce feuilleton, pour vous révéler peut-être qui seront fin 2008 les différents associés de  la SCI « Le Concorde ». Il convient en effet de vous épargner en une seule fois la lecture d'un exposé déjà bien fastidieux…

Acte II : apparition d’un quatrième associé,
en la personne de M. Eric MOISSET,
à l’époque directeur de Institut Lemonnier

C’est encore par un acte sur 20 pages du 30 avril 2008,  pour l’essentiel copié-collé du précédent, que la SCI « Le Concorde » admet en son sein un quatrième associé, M. Eric MOISSET lui-même.
Mais c’est cette fois M. et Mme Sylvain LEFEVRE qui cèdent à prix coûtant (100 €) 10 de leurs 50 parts sociales à M. MOISSET, et la cession recueille bien sûr l’agrément de Mme Nicole MOUSSAY. La seule originalité de cet acte est la renonciation expresse de Mme MOISSET à revendiquer la qualité d’associée dans la SCI. Enfin le cédant et le cessionnaire (M. MOISSET) déclarent « contracter en pleine connaissance de cause ». C’est sans doute là une formule type, mais qui prend à l’occasion une signification assez savoureuse…
Que fera M. MOISSET de ses dix parts de la SCI, à court, moyen ou long terme ? Ce n’est pas aujourd’hui que je vous le dirai; j’ai déjà gravement abusé de votre patience, en vous imposant une littérature passablement assommante.

Patience, donc. Mais je crois qu’on peut déjà tirer quelques leçons des rapports manifestement confiants qui se sont noués entre ceux qui achètent (Mme Nicole MOUSSAY, M. et Mme Sylvain LEFEVRE), et celui qui représente l’établissement vendeur, et ratifiera la vente en son nom (M. Eric MOISSET).
Tous connaissent et approuvent le prix convenu pour la transaction, et le dernier tout particulièrement le trouve assez bon, puisqu’il estime opportun, plusieurs semaines avant la vente, de s’intéresser au devenir des biens vendus par son établissement.
A la place de la brigade financière de la police judiciaire, j’aurais peut-être trouvé ces relations un peu suspectes…

Ouest-France, mercredi 15 février 2012, « Lemonnier: ex-directeur en correctionnelle »
http://www.ouest-france.fr/2012/02/15/caen/Lemonnier-ex-directeur-en-correctionnelle--62252631.html

Autres notes consacrées à cette affaire sur ce blog

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/02/26/institut-lemonnier-l-ancien-directeur-eric-moisset-en-correc.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/01/22/l-affaire-du-legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemon.html

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/06/13/legs-louis-michel-lecrosnier-a-l-institut-lemonnier-les-lang.html

Institut Lemonnier, l’ancien directeur Eric Moisset devra s'expliquer le 22 mai

Je vous en parlais ici il y a un peu plus d’un mois. Il se disait à Lemonnier qu’une audience serait programmée pour le 22 mai au Tribunal Correctionnel de Caen, afin de juger le ou les auteurs d’une arnaque dont l’Institut aurait été victime en 2007-2008. Un article de Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France le 15 février confirme l’information (lien ci-dessous).
M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008,  mis en cause des chefs d'abus de confiance et escroquerie, sera donc jugé le 22 mai. Et avec lui un architecte caennais, dont la société de promotion immobilière se serait vu régler, par M. MOISSET, deux factures d’un montant de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Ce dernier n'ayant pas souhaité donner au journaliste sa version des faits, il faudra peut-être attendre trois mois encore pour savoir de quoi il retourne.

Classement sans suite pour le legs ?

Seraient par contre classées sans suite les poursuites envisagées, concernant le legs Louis Michel Lecrosnier. La brigade financière de la PJ de Caen n’aurait rien trouvé de louche dans ce volet du dossier, pourtant essentiel :
« Les investigations ont porté sur les méandres d'un legs de deux millions d'euros (immeubles et meubles) consenti à l'établissement par un ancien élève, Louis Michel dit Lecrosnier, décédé en juillet 2007. Sur ce point, l'enquête n'aurait rien mis de suspect en évidence et cette partie de l'enquête a été classée sans suite ».

Méandres et marigot…

Le problème, c’est que les investigations n’ont peut-être pas porté sur les points susceptibles de soulever des questions. Les bonnes questions.
Les motifs qui conduisent M. MOISSET devant un Tribunal n’ont en effet pu apparaître qu’à l’analyse de la comptabilité de l’Institut (découverte de factures apparemment contestables, réglées par l’établissement à un promoteur), c'est-à-dire en amont de l’épilogue de cette affaire de legs.
Des investigations ont-elles été réalisées en aval, c'est-à-dire après la réalisation des actifs (après la vente des biens) ? Ce n’est plus alors les comptes et le patrimoine de l’Institut qu’il convenait d’examiner, mais ceux des autres et différents intervenants dans cette affaire, comme ceux du directeur aujourd’hui poursuivi, ou ceux de l’acquéreur des biens immobiliers, par exemple. S’agissant d’une SCI, s’est-on demandé quels en avaient été les différents associés, de sa création le 27 février 2008 à nos jours ?

EDUC, IMMO, FINANCE...

Un dernier point, M. MOISSET, aujourd’hui directeur de l’Institut St Pierre – St Paul de Dreux, important établissement privé sous contrat, est semble-t-il également le gérant d’une SARL EDUC IMMO (RCS Creteil B 501 442 545, 7 bis Avenue Stinville, 94220 Charenton-le-Pont), oeuvrant dans les « activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, catégorie: finance »
http://www.societe.com/societe/educ-immo-501442545.html

Bien entendu, le défèrement devant un Tribunal d'un mis en examen ne préjuge nullement de sa culpabilité, et, quand bien même serait-il condamné pour les faits qui lui sont reprochés, il lui restera toujours, comme à tout justiciable, la possibilité de faire appel de cette décision.

 

Ouest-France, mercredi 15 février 2012, « Lemonnier: ex-directeur en correctionnelle »
http://www.ouest-france.fr/2012/02/15/caen/Lemonnier-ex-d...

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2012/0...

http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/0...

 

 

 

 

Legs Louis Michel-Lecrosnier: à l’Institut Lemonnier les langues se délient, lentement et prudemment…

Quelqu’un a-t-il mis les doigts
dans le pot de confiture ?

C’est la troisième fois (en moins de 2 mois) que Ouest-France consacre un article à cette affaire, qui depuis près de deux ans met en émoi l'Institut Lemonnier tout entier, direction, conseil d’administration, comité d’entreprise, personnel enseignant ou non, syndicats et association des anciens élèves.
Ce serait beaucoup de fumée, s’il n’y avait pas le feu…

2.000.000 d’euros, ou plus ?

Il est vrai que c’est une affaire à 2.000.000 d’euros, si l’on prend en considération les seules sommes rentrées dans la comptabilité de l’Institut (1,3 million d'euros pour des locaux commerciaux à Caen + 24 appartements vendus à une SCI, et 700 000 € pour la maison du donateur, à Ifs). Ou plus, si comme le suggère le commissaire aux comptes chargé de valider le bilan 2008, on n’a pas « l'assurance raisonnable de la réalité, de l'exhaustivité et de la correcte évaluation des produits liés au legs » (cité par Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France, le vendredi 15 avril 2011, lien ci-dessous).
Et ne parlons même pas des meubles du donateur, mort sans héritier en 2007, qui était ébéniste, sculpteur sur bois et meilleur ouvrier de France dans cette discipline. Les conditions curieusement artisanales de leur déménagement (au moins partiel) font depuis longtemps jaser à Lemonnier. D’ailleurs, « seules deux armoires normandes sont arrivées à l'Institut », ainsi que le précise Éric Jouenne, directeur de l’Institut depuis la rentrée 2008, soit après la fumée des cierges, comme disait ma grand-mère (voir ci-dessous, à ce propos, le second article de Jean-Pierre BEUVE dans Ouest-France, le lundi 23 mai 2011).
Un troisième article du 10 juin 2011, non signé, se fait cette fois l’écho des inquiétudes de la section CFDT de l’établissement, qui se demande elle aussi ce que sont devenus les meubles qui n’ont jamais rejoint l’Institut (chapitre sans doute secondaire de « l'exhaustivité des produits liés au legs »), fait état de « dépenses d’un intérêt douteux », estime que « l’Institut a été spolié », et s’étonne de l’absence de plainte de l’établissement afin d’obtenir réparation…

Lemonnier, années 60 (cliquer pour agrandir)

 

Soupçons prudents de la direction de l'Institut

Ainsi donc, selon la CFDT, pas de plainte (avec constitution de partie civile) de l'Institut Lemonnier lui-même en sa qualité de possible (et plus que probable) victime, pour n’avoir sans doute pas recueilli l’intégralité des biens légués (les meubles), et, s’agissant des immeubles, la juste contrepartie de leur valeur sur le marché.
Il n’est jamais trop tard pour bien faire, et la direction de l'Institut a certes saisi le procureur, suite au rapport du commissaire aux comptes (exercice 2008). Le comité d'entreprise, via un courrier de son l'avocat en date du 23 juillet 2009, aurait lui aussi émis les mêmes hypothèses (prudentes) d’irrégularités. Et, à partir de décembre 2009, la brigade financière de la police judiciaire de Caen aurait procédé à plusieurs auditions dans le cadre d'une enquête préliminaire. Une enquête qui devrait être prochainement bouclée (Ouest-France).
Mais, officiellement, la direction de l'Institut, comme le comité d'entreprise et l’association des anciens élèves, restent extrêmement prudents, et laissent la justice décider de faire son travail, si elle le juge bon, sans intervenir pour le moment.
Est-ce seulement pour épargner de nouveaux traumatismes au personnel et aux anciens élèves ? Préfère-t-on laisser circuler des rumeurs (fort plausibles), et voir un jour éclater le scandale, au risque d’être alors accusé d’avoir tenté d’en épargner les protagonistes ?

L’intervention de la Providence, et son contexte

Il est peut-être bon, à ce stade, de revenir à l’origine de l’affaire. Mort sans héritier à 82 ans, en 2007, M. Louis Michel-Lecrosnier, formé à l'Institut Lemonnier et membre des ADB (anciens de Don Bosco, association des anciens élèves), a souhaité que son legs de la majeure partie de ses biens à l’établissement serve à « l'amélioration des conditions de formation et de vie des élèves ». Et pas à autre chose, même à la marge…
Un message parfaitement compris par M. Eric MOISSET, à l’époque directeur de l'Institut, comme en témoigne cet extrait du journal des ADB de janvier 2008 (Le « Mot du directeur », pages 2 et 3)

http://www.adb-lemonnier.net/journal.php

La Providence (qui, avec majuscule, est de nature divine, bien entendu) avait bien fait les choses, sachant qu’à l’époque l’établissement était paraît-il en difficultés financières, difficultés qui avaient par ailleurs justifié que la ville de Caen consente à une révision ponctuelle de son POS (sous l’autorité de M. Luc DUNCOMBE, alors adjoint au maire), permettant ainsi la vente à M. Fernando de ALMEIDA GOMES de terrains horticoles naguère inconstructibles sur lesquels NEXITY allait réaliser ses fameuses « Villas Mathilde »…

Ce qu’on sait, et ce qui se dit…

Mais revenons au legs Michel-Lecrosnier, dont la partie immobilière passait officiellement dans le patrimoine de l’Association Institut Professionnel Lemonnier (objet: « formation morale et professionnelle de la jeunesse ouvrière ») par une attestation de propriété dressée le 8 janvier 2008 en l’étude de Mes José-Antoine et François PELTIER, notaires à Caen.
C’est la même étude qui, les 17 et 19 juin 2008, passera l’acte de vente par l’AIP Lemonnier à une SCI « Le Concorde » (SIREN 502768740, gérante Mme Nicole MOUSSAY) de 24 logements et quelques locaux commerciaux, au prix rond de 1.300.000 € (le prix de 650 m² de logement dans l’ancien, puisque le prix moyen de ce produit est, paraît-il d’environ 2.000 € / m² à Caen).
D’aucuns, on l’a vu, doutent de « la correcte évaluation » de ces biens, vendus paraît-il à ce prix selon l'estimation de France Domaine.
Mais d’autres (ou les mêmes), apparemment plus curieux et mieux renseignés, affirment quant à eux que la clef du mystère est dans la répartition des parts des associés de la SCI « Le Concorde », avant comme après les 17 et 19 juin 2008. Des parts qui auraient changé de mains (et de valeur) plusieurs fois en quelques mois. Des associés qu’on ne se serait pas attendu à trouver là, en personne ou derrière un prête-nom, avant la vente de ces biens à la SCI dont ils étaient membres…

De mauvaises langues, sans doute.

Sources

Jean-Pierre BEUVE, Ouest-France, vendredi 15 avril 2011
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Le-legs-qui-embarrasse-l-Institut-Lemonnier-_14118-avd-20110415-60286108_actuLocale.Htm

Jean-Pierre BEUVE, Ouest-France, lundi 23 mai 2011
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Legs-Lemonnier-les-anciens-s-interrogent-_14118-avd-20110523-60534839_actuLocale.Htm

 

Supplément : « Les funérailles d’antan » de Georges Brassens  

Quand les héritiers étaient contents
Au fossoyeur, au croque-mort, au curé, aux chevaux même
Ils payaient un verre
…
Mais les vivants aujourd'hui n'sont plus si généreux
Quand ils possèdent un mort ils le gardent pour eux
C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années
Des tas d'enterrements vous passent sous le nez...

Georges Brassens - Les Funerailles d'Antan par susacacon